Les entreprises
Posséder une entreprise peut avoir un impact significatif sur la structure de votre patrimoine financier. Il est important de comprendre les différentes implications juridiques et financières de la possession d’une entreprise, telles que les conventions entre actionnaires, les assurances et rentes collectives ainsi que les fiducies familiales. En comprenant ces éléments, vous pouvez vous assurer que votre entreprise soit bien protégée et que son potentiel de réussite à long terme soit maximal.
La convention entre actionnaires
La convention entre actionnaires est un outil essentiel pour la gestion d’entreprises. Elle permet de clarifier les relations entre les actionnaires, de définir les règles de gouvernance, de réglementer la cession d’actions et de prévoir les modalités de résolution des conflits.
La convention entre actionnaires peut traiter de nombreux sujets, tels que:
1. La répartition des pouvoirs
Elle peut définir la répartition des pouvoirs entre les actionnaires, en spécifiant les droits de vote de chacun, les modalités de nomination et de révocation des administrateurs, les conditions de convocation des assemblées générales, etc.
2. La cession d'actions
Elle peut réglementer la cession d’actions, en imposant des conditions à leur vente ou à leur acquisition, telles que l’obligation de proposer ses actions aux autres actionnaires avant de les vendre à un tiers ou encore la fixation d’un prix de vente minimum.
3. La gestion de la société
Elle peut prévoir les modalités de gestion de la société, en définissant les attributions de chacun, les procédures de prise de décision, les règles de gouvernance, etc.
4. Les clauses d'exclusivité
Elle peut inclure des clauses d’exclusivité, en interdisant par exemple aux actionnaires de participer à des entreprises concurrentes, de divulguer des informations confidentielles, etc.
5. La résolution des conflits
Elle peut prévoir les modalités de résolution des conflits entre les actionnaires, en instaurant des procédures de médiation, d’arbitrage ou de recours en justice.
1. La répartition des pouvoirs:
Elle peut définir la répartition des pouvoirs entre les actionnaires, en spécifiant les droits de vote de chacun, les modalités de nomination et de révocation des administrateurs, les conditions de convocation des assemblées générales, etc.
2. La cession d'actions:
Elle peut réglementer la cession d’actions, en imposant des conditions à leur vente ou à leur acquisition, telles que l’obligation de proposer ses actions aux autres actionnaires avant de les vendre à un tiers, ou encore la fixation d’un prix de vente minimum.
3. La gestion de la société:
Elle peut prévoir les modalités de gestion de la société, en définissant les attributions de chacun, les procédures de prise de décision, les règles de gouvernance, etc.
4. Les clauses d'exclusivité:
Elle peut inclure des clauses d’exclusivité, en interdisant par exemple aux actionnaires de participer à des entreprises concurrentes, de divulguer des informations confidentielles, etc.
5. La résolution des conflits:
Elle peut prévoir les modalités de résolution des conflits entre les actionnaires, en instaurant des procédures de médiation, d’arbitrage ou de recours en justice.
La convention entre actionnaires est un outil essentiel pour la gestion d’une société, car elle permet de clarifier les relations entre les actionnaires, de définir les règles de gouvernance, de réglementer la cession d’actions et de prévoir les modalités de résolution des conflits.
CWB – Entreprises
Assurances et rentes collectives
Les rentes et les assurances collectives sont des types de prestations offertes par les employeurs à leurs employés.
Les rentes sont des paiements réguliers versés à une personne à la retraite, en échange d’une cotisation régulière pendant leur vie active. Les rentes peuvent être offertes par l’employeur à travers un régime de retraite, qui peut être de type à prestations déterminées (l’employeur garantit un montant de rente à verser à la retraite) ou à cotisations déterminées (l’employeur et/ou l’employé versent une somme déterminée qui sera utilisée pour financer la rente à la retraite).
Les assurances collectives sont des protections offertes aux employés pour faire face à des événements imprévus tels que la maladie, l’accident, le décès ou l’invalidité. Ces assurances peuvent inclure une assurance vie, une assurance maladie, une assurance invalidité, une assurance dentaire ou une assurance voyage. Les employeurs peuvent offrir ces assurances à leurs employés en payant une partie ou la totalité des primes, ou encore en négociant des tarifs de groupe avec des compagnies d’assurance.
Les rentes et les assurances collectives sont importantes pour les employés, car elles leur offrent une sécurité financière et une protection contre les risques. Les régimes de retraite peuvent aider les employés à planifier leur avenir financier et à se préparer à leur retraite, tandis que les assurances collectives peuvent aider les employés à faire face à des situations difficiles telles que la maladie ou l’invalidité, sans subir de graves conséquences financières.